Le CSA vient de rendre public le résultat de la consultation lancée le 19 septembre 2007 en vue de la planification d'un nombre suffisant de canaux pour assurer la diffusion de télévisions locales en mode numérique et la diversité des éditeurs de services à vocation locale. TVlocales reprend les éléments publiés par le Conseil.
Elle avait également pour objet, dans le cadre de la préparation des futurs appels aux candidatures et de la planification en cours pour l'extension de la couverture de la TNT, de connaître les projets de télévisions locales existants ou en cours d'élaboration, en précisant la ou les zones concernées. Les contributions étaient attendues pour le 30 novembre 2007. Le Conseil a ainsi reçu 76 contributions sur l'ensemble des régions de métropole qui lui ont permis de recenser un nombre important de demandes (2).
Ces demandes concernent les zones métropolitaines suivantes (sont également précisés pour chacune des régions les appels aux candidatures en cours ou prévus, à la suite de la consultation du 24 juillet 2007) :
Pour les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, le Conseil a reçu 15 contributions.
Ces contributions émanent en partie des canaux locaux présents sur ces régions qui souhaitent être repris par voie hertzienne en mode numérique. Elles proviennent également de porteurs de projets publics ou privés pour permettre la diffusion par voie hertzienne en mode numérique de plusieurs télévisions locales correspondant aux bassins de vie de la région (Calais, le Boulonnais, Lille, Dunkerque, Amiens, etc.).
- Aisne (02) : Ville de Saint-Quentin et la Sarl e-facto ;
- Nord (59) : La Voix du Nord, TéléMélody, Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole, canal local ASTV, Communauté urbaine de Dunkerque, la région Nord-Pas-de-Calais ;
- Pas-de-Calais (62) : Calais TV, Communauté de communes du Pays de la faïence de Desvres, Communauté d'agglomération Lens-Liévin, Canal Mariette, Communauté d'agglomération du Boulonnais ;
- Somme (80) : Télé Baie de Somme, Canal Nord à Amiens.
Il a été annoncé le lancement d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de télévisions locales sur le multiplex R1 dans la zone de Lille.
Pour les régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace, le Conseil a reçu 11 réponses.
Les nombreux canaux locaux de ces régions se sont manifestés pour demander leur diffusion par voie hertzienne en mode numérique. Ces demandes concernent, pour la plupart, des sites du R1 qui correspondent globalement à leur bassin de diffusion initial.
- Marne (51) : association Coeur de Champagne TV ;
- Meuse (55) : Canal local Télé Dieue, Bar TV ;
- Moselle (57) : TV8 Moselle, Communauté d'agglomération Forbach Porte de France, département de la Moselle, Canal local Mosaïk, Canal local TV2M à Metz, canal local TV Cristal à Bitche, canal local à Bischwiller, Communauté de communes Freyming - Merlebach.
Des appels aux candidatures ont été lancés sur le multiplex R1 pour l'exploitation de télévisions locales dans les zones de Strasbourg et de Mulhouse. D'autres appels sont prévus dans les zones de Reims-Mézières (zones indissociables) et de Bar-le-Duc.
Pour les régions Franche-Comté et Bourgogne, le Conseil a reçu une contribution.
Cet opérateur demande que des appels aux candidatures soient lancés sur les zones de Vesoul et Auxerre.
- Haute-Saône (70) : Sarl Bourgogne Franche-Comté TV.
Des appels aux candidatures vont être lancés sur le multiplex R1 pour l'exploitation de télévisions locales dans les zones de Belfort-Montbéliard (zones indissociables) et Épinal-Vittel (zones indissociables).
Pour la région Rhône-Alpes, 5 contributeurs se sont exprimés.
Les canaux locaux du câble, également nombreux sur cette région, souhaitent la reprise de leur service par voie hertzienne en mode numérique.
Dans cette région sont déjà présentes deux télévisions locales d'agglomération, TéléGrenoble et Télé Lyon Métropole.
- Isère (38) : Canal 9 à Pont-de-Claix, ville de Saint-Martin-d'Hères, Alpe-d'Huez Télévision, Canaux locaux du câble Sirocco ;
- Rhône (69) : canal local Lyon TV.
Un appel aux candidatures pour l'exploitation de télévisions locales est en cours sur le multiplex R1 dans la zone de Saint-Étienne. Un autre sera lancé dans la zone de Privas.
Pour les régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse, le Conseil a reçu 8 contributions.
On compte de nombreux projets, notamment associatifs, sur les zones de Marseille et d'Aix-en-Provence.
Certains d'entre eux ont déjà bénéficié d'autorisation temporaire ou ont déjà été candidats lors de l'appel sur Marseille lancé en 2004.
Deux chaînes autorisées en hertzien analogique sollicitent l'extension de leur zone de diffusion en mode numérique.
- Alpes-de-Haute-Provence (04) : UTLP - Télé Locale Provence ;
- Bouches-du-Rhône (13) : Airelles Vidéos à Aix, Télévision Provence Pays d'Aix, groupe COPSI, O2zone TV, canal local de Martigues ;
- Haute-Corse (20) : Télé Paese et Bastia TV.
Des appels aux candidatures ont été lancés sur le multiplex R1 pour l'exploitation de services locaux de télévision dans les zones de Nice, Menton, Saint-Raphaël-Cannes (zones indissociables) et Grasse. Un autre appel sera lancé dans la zone de Toulon et Hyères.
S'agissant des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, 4 contributeurs ont répondu à la consultation.
Dans le département de l'Hérault, un opérateur a réitéré son souhait de diffuser son service local par voie hertzienne en mode numérique sur le bassin de Thau.
À Toulouse, un projet associatif a manifesté son souhait d'être diffusé par voie hertzienne en mode numérique.
Par ailleurs, deux demandes ont été exprimées concernant la création d'une chaîne départementale dans le Gers et dans le Gard.
- Gard (30) : projet départemental (Uzège) ;
- Haute-Garonne (31) : association TV-SOL ;
- Gers (32) : MGS Production ;
- Hérault (34) : Agde TV.
Un appel aux candidatures va être lancé sur le multiplex R1 dans la zone de Perpignan.
Dans la région Aquitaine, le Conseil a reçu deux contributions.
Un contributeur demande la réservation d'une fréquence permettant la diffusion de quatre chaînes régionales.
Le second demande le lancement d'un appel aux candidatures sur une zone spécifique du Pays Basque pour la reprise de son service par voie hertzienne en mode numérique.
- Pyrénées-Atlantiques (64) : le canal local TVPI, l'Office public de la langue basque.
Un appel aux candidatures va être lancé sur le multiplex R1 à Bayonne.
Concernant les régions Auvergne et Limousin, le Conseil a reçu 4 contributions.
Elles expriment des demandes d'appel sur les villes de Brive, Tulle et dans le Limousin.
Une contribution concerne la création d'une chaîne locale dans le département du Cantal. Dans le département de la Corrèze, deux contributeurs se sont exprimés pour un projet de télévision départementale.
Enfin, dans le département de la Creuse, un opérateur a exprimé son souhait d'être diffusé par voie hertzienne en mode numérique.
- Cantal (15) : Fédération des associations laïques du Cantal ;
- Corrèze (19) : le département de la Corrèze (projet de télévision départementale) et Corrèze Télévision (web TV) ;
- Creuse (23) : TéléMillevaches.
Deux appels aux candidatures ont été lancés sur le multiplex R1 dans les zones de Montluçon et de Limoges.
Dans la région Poitou-Charentes, un contributeur s'est exprimé.
Il souhaite le lancement d'un appel à La Rochelle sur le multiplex R1 pour la diffusion de son projet de télévision locale.
- Charente-Maritime (17) : Mativi (La Rochelle).
Un appel aux candidatures sur le multiplex R1 va être lancé à Poitiers.
Pour les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire, 7 contributeurs se sont exprimés.
À l'exception des demandes concernant les sites du R1 de Saint-Brieuc, Laval et Alençon, les contributeurs sollicitent la recherche de fréquences supplémentaires afin de permettre l'existence de chaînes sur des bassins de vie spécifiques.
S'agissant des demandes exprimées dans le département de la Vendée, une chaîne autorisée en mode analogique préconise un réaménagement des sites du R1 afin de permettre une bonne couverture en mode numérique de son service. Deux autres services autorisés demandent la recherche de ressources supplémentaires pour permettre la reprise de leur service en mode numérique sur la même zone de diffusion analogique.
- Côtes-d'Armor (22) : Trégor Vidéo, le canal local Armor TV ;
- Maine-et-Loire (49) : Canal Cholet ;
- Sarthe (72) : LM tv Sarthe ;
- Vendée (85) : Télé Sud Vendée, Canal 15, TV Vendée.
Deux appels ont été lancés sur le multiplex R1 dans les zones de Brest, Lorient et Vannes.
Concernant la région Centre, un contributeur s'est exprimé.
Une chaîne autorisée demande un appel sur le R1 planifié à Malicornay afin d'étendre sa zone de diffusion en mode numérique ainsi que la possibilité de lancer un appel dans le département du Cher.
- Indre (36) : BIP TV.
Dans les régions Haute-Normandie et Basse-Normandie, le Conseil a reçu 2 réponses.
Elles concernent des sites du R1 planifiés, l'une à Cherbourg et l'autre à Rouen.
- Manche (50) : Studio Le Pôle Nord, 5050TV (site du R1 à Cherbourg) ;
- Seine-Maritime (76) : projet de télévision locale associative à Rouen (site du R1 Les Essarts-Grand-Couronne).
Un appel aux candidatures va être lancé sur le multiplex R1 à Caen.
Pour la région Île-de-France, le Conseil a reçu 11 réponses.
Ces contributions proviennent principalement de canaux locaux existants. Elles expriment des demandes d'appel sur de la ressource supplémentaire au multiplex existant qui regroupe aujourd'hui sept services locaux autorisés par voie hertzienne en mode numérique.
- Île-de-France : Francilienne TV ;
- Paris (75) : association IDF TV ;
- Seine-et-Marne (77) : Canal Coquelicot (canal local du câble), TVSud 77 ;
- Essonne (91) : Téléssonne ;
- Yvelines (78) : TV Fil 78 ;
- Seine-Saint-Denis (93) : Communauté d'agglomération de la Plaine, Cinéplume (TVM) ;
- Val-de-Marne (94) : département du Val-de-Marne ;
- Val-d'Oise (95) : département du Val-d'Oise, VO'TV.
Des contributions générales ont également été adressées au Conseil :
La Fédération nationale des vidéos des pays et des quartiers, attachée au respect du pluralisme vis-à-vis des grands groupes de communication, souhaite la création d'un fonds de soutien audiovisuel associatif sur le modèle de celui qui existe pour les radios. Elle demande également que les chaînes ou projets de chaîne locale associative bénéficient d'aménagements techniques spéciaux afin d'avoir des zones de diffusion adaptées aux bassins de vie.
NRJ Group et Antennes locales confirment leur volonté d'être des acteurs majeurs du développement de la télévision locale en France. Ils annoncent des candidatures à l'occasion des futurs appels pour de nouvelles chaînes locales appartenant à chacun de leur groupe sur l'ensemble du territoire.
Enfin, la société Demain TV annonce qu'elle se portera candidate sur différentes zones en région desservies par le multiplex R1.
À la suite de cette consultation, et en application du III de l'article 96 précité, une réunion a été organisée le 13 décembre 2007. Le Conseil a ainsi réuni un nombre important d'acteurs publics et privés concernés par le développement des télévisions locales en France métropolitaine.
Le Conseil remercie tous les contributeurs ainsi que les acteurs publics et privés qui se sont déplacés pour participer à cette réunion. Toutes ces contributions sont très utiles au Conseil dans ses travaux de planification en cours pour l'extension de la couverture TNT et le développement des télévisions locales.
L'enregistrement en format vidéo de la réunion du 13 décembre 2007 sur les télévisions locales en mode numérique est disponible sur ce site.
Prochainement sera publiée, sur ce même site, la transcription de la réunion.
(1) III de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée : "le Conseil réunit tous les acteurs publics et privés concernés et procède à une consultation contradictoire au niveau national en vue de planifier un nombre suffisant de canaux pour assurer la couverture en mode numérique hertzien des bassins de vie et la diversité des éditeurs à vocation locale".
(2) La présente synthèse prend en compte les contributions parvenues au Conseil à la date du 30 novembre 2007. Elle prend également en compte 24 contributions qui ne concernaient pas les 25 zones du R1 sur lesquelles a été lancée la consultation du 24 juillet 2007, au titre de l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986.
Michel Boyon a rappelé que "notre pays a un retard
considérable" en matière de télévision locale. "Il y a encore six ou
huit mois, notre pays comptait, indépendamment de quelques dizaines de chaînes
locales diffusées sur le câble dans l'est de la France, moins de 25 télévisions
locales diffusées en hertzien terrestre en mode analogique. Il y en a plusieurs
dizaines, voire plusieurs centaines dans les pays voisins de la France".
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