Le 16 octobre prochain, le Conseil Régional d’Ile de France délibérera sur un projet de rapport concernant le financement des télévisions et radios locales non commerciales. La fin d'un long silence. Le financement concernerait autant le fonctionnement que l'investissement. La région compte 20 chaînes locales. C'est un véritable plan en faveur des télévisions locales franciliennes.
Dans son rapport, le Conseil régional le reconnaît. Malgré des demandes répétées de soutien de la part des télévisions locales existantes, il a jusqu'à présent procédé "avec prudence, gelant ainsi toute décision d’aide avant d’avoir examiné en détail ce secteur et réfléchi à la pertinence d’une éventuelle intervention régionale et de son moment par rapport à l’économie générale du secteur et de ses acteurs".
La Région a conduit préalablement une étude du secteur, confiée au
cabinet A&S, dans un triple objectif: préciser l’état du droit en
matière de soutien public aux media, disposer d’un état des lieux et
d’une typologie des expériences locales existantes en France et en
Ile-de-France, évaluer la pertinence d’une d’intervention régionale et
en identifier les pistes. Le temps du soutien semble donc venu.
Ce qui a changé : l'avènement de la TNT. "Cette nouvelle intervention régionale s’engage à un moment-clé où le paysage des media locaux est bouleversé tant par l’arrivée de la TNT que par la migration générale des media vers le numérique et leur convergence, explique Jean-Paul Huchon, le président PS de la région Ile-de-France, dans l'exposé des motifs. Il y a là un rôle d’aménageur immatériel que la Région se doit d’assumer aujourd’hui pour préserver la diversité qui constitue l’un des facteurs majeurs d’attractivité de la région capitale".
Le dispositif concerne à la fois les télévisions locales du canal 21 sur la TNT et les chaînes existantes justifiant de plus de deux ans d’existence et de moins de 20 % de recettes publicitaires dans leur chiffre d’affaires.
la Région entend aider les télévisions locales franciliennes sur une triple base /
- en concourant à leur équipement en matériel technique, compte tenu de leur mode de diffusion (analogique hertzien, câble, Télévision numérique terrestre (TNT)) et/ou en ligne, dans un contexte de rapide obsolescence des matériels ;
- en aidant au démarrage et à la structuration du canal 21 de la TNT ;
- en concluant de manière spécifique des accords avec tel ou tel éditeur de services de télévision, via tout moyen juridique adapté.
Ci-dessous la liste des chaînes franciliennes (doc. Région IDF) - CLIQUER POUR VOIR EN GRAND
Un aide à l'équipement de 25000 euros
Sont concernées les télévisions locales franciliennes de proximité justifiant de plus de deux ans d’existence et de moins de 20 % de recettes publicitaires dans leur chiffre d’affaires.
Dépense subventionnable :
Les matériels de production et de diffusion, à l’exception des travaux dans les locaux et de l’acquisition des locaux, y compris les coûts destinés à la diffusion en ligne.
Plafond :
Le plafond est de 25.000 € par télévision éligible au dispositif.
Taux :
L’aide régionale peut atteindre un taux d’intervention maximal de 66 % de la dépense subventionnable. "Cette amplitude répond à la difficulté que rencontrent ces acteurs pour constituer leur premier équipement ou le renouveler, notamment pour accompagner la migration vers une chaîne entièrement numérisée", explique la région.
Périodicité :
Cette aide est mobilisable une seule fois par un bénéficiaire par période de trois ans.
Aide au démarrage et à la structuration du canal 21 de la TNT
Bénéficiaires : les associations éditrices et la télévision titulaires de l’autorisation du CSA d’émettre sur le canal 21 de la TNT francilienne : Banlieues du Monde pour BDM TV, Cinaps pour Cinaps TV et Bocal pour Télé Bocal, Demain TV pour Demain TV IDF.
La région s'inquiète, sans le dire, d'une concurrence avec les chaînes commerciales (NRJ Paris, IDF1, Cap24). "Pour la TNT, le paradoxe serait grand à réduire le nombre et le type d’acteurs potentiels alors que la technologie en question permet précisément d’en étendre le nombre et d’en diversifier les contenus, et donc les points de vue", explique le rapport.
La région entend "accompagner le développement de la TNT en Ile-de-France" et "concourir à la structuration des acteurs de cette fréquence". Pour ce faire, elle entend permettre aux quatre acteurs investis par le CSA au sein du Canal 21 - où figurent trois chaînes associatives et la chaîne thématique Demain TV - "de se structurer, d’homogénéiser leurs moyens de diffusion pour faire profiter leur audience de la performance permise par la technologie numérique, et enfin, les inciter à la mutualisation des coûts. Ainsi, la Région concourra-t-elle à créer des conditions optimales pour réussir cette première phase".
Dépense subventionnable :
Les frais génériques de fonctionnement liés à la diffusion sur le canal 21 : redevances,
signal TDF, serveur multiplex, hébergement du serveur de diffusion, coûts d’accès aux
bouquets ADSL des opérateurs de télécom/fournisseurs d’accès Internet, etc.
Modalités :
- une aide mutualisée : les quatre télévisions concernées peuvent se regrouper pour
solliciter un soutien régional relatif à leurs coûts génériques et directement liés aux
conditions techniques et réglementaires de diffusion sur le canal 21 ;
- une aide spécifique par télévision : chaque télévision émettant sur le canal 21 peut
saisir la Région d’une demande d’aide relative aux dépenses engagées pour le
démarrage de l’émission sur le canal 21 de la TNT.
Les deux aides ne sont pas cumulables par une même télévision.
Montant :
- aide mutualisée : plafond de 100 000 € par an.
- aide spécifique par télévision : plafond de 25 000 € par an et par télévision.
Taux :
L’aide mutualisée peut atteindre, pour la première année, un taux allant jusqu’à 50 % de la dépense subventionnable. Pour la deuxième et dernière année d‘aide au démarrage, ce taux peut atteindre 66 % de la dépense subventionnable.
L’aide spécifique peut atteindre un taux allant jusqu’à 66 % de la dépense subventionnable.
Périodicité :
L’aide doit être sollicitée annuellement auprès de la Région. Elle ne peut être attribuée que deux années consécutives au même bénéficiaire. Son éventuel renouvellement se fonde, notamment, sur une étude de l’évolution de la télévision concernée, tant au plan économique qu’au regard de l’exécution de sa mission de communication sociale de proximité.
La conclusion d’accords spécifiques
La région entend s'investir aussi sur la production de contenu, le parrainage ou encore la signature de contrats d'objectifs et de moyens.
"Au-delà d’une aide à l’équipement et d’un concours à la structuration, facteur de réussite sur la TNT pour les télévisions locales, la Région souhaite également compléter sa palette d’intervention en faveur du développement de ces media et de la communication sociale de proximité en s’ouvrant la possibilité de contractualiser, par tout instrument juridique adapté, de manière spécifique avec tel ou tel éditeur de services de télévision locale", avance le rapport.
A titre d’exemple, sont visés ici des accords tels que notamment :
- l’achat de temps de diffusion,
- la production de contenus,
- le parrainage,
- la signature d’un contrat d’objectifs et de moyens.
L’ouverture de cette possibilité générique de soutien aux télévisions locales franciliennes se déclinera ensuite par divers types d’accords.
Les thèmes prioritairement traités seront en rapport avec les compétences régionales :
- l’approche de l’actualité locale, notamment sur le plan culturel, social, économique, environnemental, sportif, etc. ;
- la production / diffusion de programmes traitant de l’histoire du territoire et de ses habitants, de son développement, de son peuplement, de ses différentes générations, de ses spécificités et de son patrimoine culturel et linguistique, de ses projets, etc.
Bénéficiaires potentiels :
La Région pourra conclure des accords avec :
- les télévisions locales franciliennes de proximité hors TNT justifiant de plus de deux ans d’existence et de moins de 20 % de recettes publicitaires dans leur chiffre d’affaires ;
- les télévisions locales franciliennes diffusant sur la TNT, dès lors que leur ligne éditoriale se situe en cohérence avec les politiques régionales.
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